Grille indiciaire Territoriale : Cadre territorial de santé paramédical 2023

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Cadre territorial de santé paramédical Grille indiciaire de la fonction publique territoriale 2023 et PPCR
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Filière Médico-sociale : Santé Fiche métier : Cadre territorial de santé paramédical			TAB : 5 820,04 € au 01/07/2022 Valeur mensuelle du point indiciaire : 4,85 Mode de Calcul : Grille indiciaire 2023
Grades : Cadre de santé Cadre supérieur de santé
La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, GIPA 2022 …)
Les cadres d'emplois concernés par cette grille (cf décrets statutaires en fin de fiche) : Cadre de santé Puéricultrice cadre de santé
Cadre territorial de santé paramédical				Liste des cadres d'emplois
Cadre de santé				Catégorie A
Échelon	Durée de l'échelon	IB	IM	Traitement brut mensuel
11^ème	-	940	764	3 705,43 €
10^ème	4 ans	906	738	3 579,32 €
9^ème	4 ans	868	709	3 438,67 €
8^ème	3 ans	825	676	3 278,62 €
7^ème	3 ans	781	643	3 118,57 €
6^ème	2 ans et 6 mois	739	610	2 958,52 €
5^ème	2 ans	695	577	2 798,47 €
4^ème	2 ans	663	553	2 682,07 €
3^ème	2 ans	614	515	2 497,77 €
2^ème	2 ans	577	487	2 361,97 €
1^er	1 an et 6 mois	541	460	2 231,02 €
Cadre supérieur de santé				Catégorie A
Échelon	Durée de l'échelon	IB	IM	Traitement brut mensuel
8^ème	-	1015	821	3 981,88 €
7^ème	3 ans	995	806	3 909,13 €
6^ème	3 ans	946	768	3 724,83 €
5^ème	2 ans et 6 mois	896	730	3 540,52 €
4^ème	2 ans et 6 mois	843	690	3 346,52 €
3^ème	2 ans	791	650	3 152,52 €
2^ème	2 ans	744	615	2 982,77 €
1^er	2 ans	699	580	2 813,02 €
Afin de permettre l'intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé et des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux dans le présent cadre d'emplois, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1^èreclasse.
* Pour en savoir plus sur les dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, consultez le lien suivant : Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
Décret n°2003-676 du 23/07/2003 : Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques Décret n°92-857 du 28/08/1992 : Cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé Décret n°2016-336 du 21/03/2016 : Statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Décret n°2016-337 du 21/03/2016 : Échelonnement indiciaire des cadres territoriaux de santé paramédicaux
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Dernière mise à jour : mercredi 18 janvier 2023

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